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M-35.1, r. 27.1 - Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le conseil d’administration remplace le producteur nommé à un comité qui ne satisfait plus aux conditions pour lesquelles il a été désigné. Les acheteurs de bleuets en forêt publique, liés par convention de mise en marché de bleuets avec le Syndicat, font de même avec la personne qu’ils ont désignée sur le Comité forêt publique si elle cesse en cours d’année d’être un acheteur de bleuet en forêt publique lié au Syndicat par une convention de mise en marché de bleuets.
Décision 10684, a. 10.
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